1. Définitions
Groupe Dinopédia Découverte, SARL de presse, au capital social de 1 331 375 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 510 036 080, dont le siège social est situé au 660, quai de la Brigade, 30100 Alès, ci-après désignée « Groupe Dinopédia Découverte» Tout contractant du Groupe Dinopédia Découverte, sera ultérieurement désigné comme le « Client ». Toute souscription d’abonnement d’un ou plusieurs périodiques, pour une durée déterminée est ci-après désignée sous le terme le ou les « Contrat(s) ». Les périodicités sont ci-après désignées comme les « Abonnements ». Les revues sont ci-après désignées comme les « Magazines ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente entre Groupe Dinopédia Découverte et ses clients s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement par l’intermédiaire de bulletins d’abonnement papier, renvoyés par voie postale auprès du service abonnement, et à toute souscription d’un abonnement aux magazines sur l’un des sites du Groupe Dinopédia Découverte. (voir www.dinopédia-decouverte.fr et https://www.dinopedia-parc.fr/magazine-dinopedia-decouverte/)
Tout contrat passé auprès du Groupe Dinopédia Découverte ou de l’un de ses partenaires est réservé aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente d’abonnements dans leur intégralité.
Le fait de renvoyer le bulletin d’abonnement ou de cliquer sur la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » sur l’un des sites partenaires du Groupe Dinopédia Découverte (en cas d’abonnement en ligne) vaut acceptation de celui-ci. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Groupe Dinopédia Découverte.
Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande ou bulletin d’abonnement dûment rempli et signé ainsi que l’envoi de la facture acquittée, constituent le contrat dans son intégralité entre le Groupe Dinopédia Découverte et le client.
3. Modalités d’abonnement
3.1 Commande par envoi d’un bulletin d’abonnement en France
Le Client peut s’abonner à un ou plusieurs magazines du Groupe Dinopédia Découverte en renvoyant le bulletin d’abonnement dûment rempli et signé à l’adresse indiquée sur celui-ci, avec le règlement et/ou les informations nécessaires à ce dernier.
3.2 – Commande par Courrier, Courriel et sur Internet
Le Client peut commander un abonnement à l’un des magazines du Groupe Dinopédia Découverte, par retour du bulletin d’abonnement fourni dans les magazines suivant les conditions tarifaires proposées et retourner sa demande au Groupe Dinopédia Découverte, 660, quai de la Brigade, 30100 Alès, ou encore, par courriel à l’adresse suivante: abo@dinopedia-decouverte.fr
3.3 – Commande par envoi d’un bulletin d’abonnement à l’étranger
Pour des abonnements à l’étranger, le Client peut renvoyer son bulletin d’abonnement au Service abonnements du magazine auquel il s’abonne à l’adresse suivante : 660, quai de la Brigade, 30100 Alès
L’acheminement de la revue hors France métropolitaine peut entraîner un surcoût de l’abonnement du client à la charge de ce dernier. Pour les DOM et l’étranger, le client pourra consulter le service abonnements du Groupe Dinopédia Découverte par téléphone au +33(0)4 66 43 15 66 (de 9h à 13 h et de 14h à 17 h du lundi au vendredi)
3.4 – Commande sur les sites Internet
Le Client peut également souscrire un abonnement sur le site www.dinopedia-decouverte.fr et https://www.dinopedia-parc.fr/magazine-dinopedia-decouverte/ via Stripe en suivant la procédure indiquée et après avoir dûment rempli le formulaire d’abonnement en ligne qui lui sera proposé. L’abonnement contracté ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement pendant la période couverte aussi bien pour les magazines que pour la fourniture payante d’informations sur le site www.dinopedia-decouverte.fr.
4. modalités de livraison et frais de transport
4.1 – Les abonnements aux magazines seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client sur le bulletin d’abonnement ou encore, le formulaire d’abonnement sur internet dûment rempli et renvoyé dans un délai de trois (3) semaines avant la diffusion du premier magazine à servir.
Ce délai correspond aux délais de traitement et à la livraison (pour les abonnements à destination de la France métropolitaine). Un retard n’autorise pas le client à annuler le contrat ou à refuser le(s) Abonnement(s). Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cas d’une offre d’abonnement accompagnée d’un produit promotionnel (hors magazines), le client recevra par pli séparé et dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines – à compter de la réception du bulletin d’abonnement ou formulaire – le produit d’accompagnement à l’abonnement. Les produits compris dans les offres promotionnelles d’abonnements sont diffusés pour les Clients qui résident en France métropolitaine uniquement. La propriété des risques afférents aux produits (hors Magazines) et/ou Abonnements sera transférée au(x) client(s) au moment de leur livraison.
4.2 – Frais de ports hors France métropolitaine
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s).
Pour toute commande de Produit expédiée hors France Métropolitaine, des frais de ports sont à ajouter au prix de la commande. Ces frais dépendent du Produit et du pays de destination.
Pour savoir si le Produit peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, vous devrez préciser une adresse de livraison depuis votre compte client. Si le pays dans lequel vous souhaitez recevoir le Produit est desservi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de la commande. Dans le cas contraire, il ne vous sera pas possible de sélectionner l’adresse étrangère pour l’établir comme adresse de livraison de la commande. Vous pouvez alors contacter le service client pour connaitre les démarches à suivre au 04 66 43 15 66.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration qu’en termes de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
Liste des pays éligibles : Algérie, Allemagne, Andorre, Belgique, Burundi, Cameroun, Canada, Comores, Djibouti, Egypte, Espagne, États-Unis, Guadeloupe, Guinée équatoriale, Guyane Française, Haïti, Italie, Japon, La Réunion, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Martinique, Mayotte, Monaco, Pays-Bas, Polynésie Française, République Centrafricaine, Royaume Uni, Rwanda, Saint-Barthélemy, Seychelles, Suisse, Tchad, Tunisie, Vanuatu, Vatican, Viêt Nam, Wallis-et-Futuna.
5. Prix des taxes et modalités de paiement
5.1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine.
Le montant du prix, applicable au contrat, est indiqué sur le bulletin d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle. Dans l’hypothèse d’un abonnement en ligne, le montant du prix est indiqué sur la page récapitulative de l’abonnement après avoir sélectionné le support choisi et coché la case « je m’abonne » en précisant l’adresse de livraison et la durée de l’abonnement.
Le Groupe Dinopédia Découverte garantit les prix affichés, sauf dans l’hypothèse d’erreurs matérielles, d’un problème d’ordre technique subi et/ou d’un piratage de son site.
Le Groupe Dinopédia Découverte se réserve le droit de modifier le montant du prix du/des Abonnements(s) en cas d’augmentation des charges liées à la production du magazine, (taux de TVA, changements tarifaires de la poste et en cas d’erreur typographique ou de publications.
Dans le cadre de promotions en cours, celles-ci ne sont pas cumulables entre elles. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue sans que le client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son/ses Abonnement(s).
Le Groupe Dinopédia Découverte se réserve le droit de modifier la périodicité des parutions des Magazines pour des raisons objectives nécessitant des adaptations techniques en raison de l’évolution numérique des modes de diffusion, de bouleversements technologiques dans le mode de diffusion de l’information (impression, transport, routage et envoi postal).
5.2 – Modalités de paiement
Le prix est payable par le Client lorsque ce dernier renvoie le bulletin d’abonnement (articles 3.1 et 3.3) ou valide sa commande (articles 3.2 et 3.4) par les moyens de paiement mis en place soit :
– via Stripe Le Groupe Dinopédia Découverte procèdera, pour les abonnements, à un prélèvement de l’intégralité du montant du contrat via la plateforme Stripe.
– chèque bancaire ou postal. Le débit du chèque du client s’effectue dès sa réception. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande du client ne sera livrée qu’après l’encaissement du chèque de règlement.
Le chèque devra être établi à l’ordre du service d’abonnement du magazine correspondant ou à l’attention de la société éditrice du magazine.
6. Durée
– Les Abonnements annuels sont contractés pour une durée déterminée de 12 numéros, au plus tard au moment de l’enregistrement de la souscription avec tacite reconduction pour la même période. Toutefois et afin de protéger ses abonnés, le Groupe Dinopédia Découverte communiquera au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin du contrat, de la possibilité qui lui est offerte de ne pas reconduire son abonnement (art. L. 136-1 du Code de la consommation).
– Les Abonnements mensuels sont contractés pour une durée indéterminée. L’abonné a la possibilité de se désabonner à tous moments en passant par son compte client sur le site internet ou en écrivant un mail ou un courrier papier au Groupe Dinopédia Découverte.
7. Résiliation
Les Abonnements annuel aux magazines papier peuvent être résiliés par le Client à tous moments car l’abonnement est sans engagement.
8. responsabilité
Le Groupe Dinopédia Découverte ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du / des Magazine(s), en raison de cas fortuit, de cas de force majeure tel que défini dans l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du client sans recouvrement de frais supplémentaires.
9. propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant au Groupe Dinopédia Découverte. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Tous droits de reproductions et copies sont interdits.
10. service après vente
Pour toute information ou question, le Client peut adresser ses questions :
Soit par tél. 04 66 43 15 66 (de 9h à 13 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi)
Soit par courriel à l’adresse suivante : abo@dinopédia-decouverte.fr
Soit par courrier à l’adresse suivante (préciser le nom du magazine) :
Dinopédia Découverte – Service des abonnements, 660, quai de la Brigade, 30100 Alès.
11. Informations nominatives
Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la commande d’abonnement et des services associés, les catégories de destinataires sont uniquement ceux nécessaires à l’exécution de l’abonnement. Les informations sont enregistrées dans le fichier des clients du Groupe Dinopédia Découverte et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression sur demande du client auprès du service abonnement et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse abo@dinopédia-decouverte.fr ou encore par simple courrier postal.
Le client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Groupe Dinopédia Découverte et de ses prestataires pour des produits et services similaires à ceux commandés par le Client, sauf refus exprès de sa part dûment exprimé via le bon d’abonnement ou au moyen d’un courrier envoyé à l’adresse abo@dinopédia-decouverte.fr ou encore par simple courrier postal.
12. Force majeure
Le Groupe Dinopédia Découverte est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de la force majeure évoquée. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de l’évènement ou empêchement.
Sont réputés évènements de force majeure, les évènements extérieurs qui, de façon imprévisible et insurmontable, rendent impossible la livraison des magazines au client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.
13. Disposition diverse
Le fait pour le Groupe Dinopédia Découverte de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
14. Droit applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront les conséquences, seront soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de France seront compétents.